ORDRE DES AVOCATS
FERMETURE EXCEPTIONNELLE VENDREDI 07.11 MATIN
L'entrée de l'Ordre (176 rue de Créqui) sera exceptionnellement fermée demain matin vendredi 07.11. Nous vous invitons à utiliser l'entrée rue Servient pour accéder aux services de l'Ordre au 2e étage.
ALERTE SECURITE : RISQUE DE FRAUDE ELEVE
- Fraude aux RIB CARPA
- Campagne d'e-mails frauduleux usurpant l'identité de la police nationale et des magistrats.
En savoir plus.
DEVENEZ AVOCAT REFERENT
Participez à l'intégration de vos plus jeunes confrères dans la profession. Initiée en janvier 2025, cette mesure a déjà rassemblé 131 avocats. Cette mobilisation doit se poursuivre avec l'arrivée de 190 jeunes avocats qui vont prêter serment le 28.11. Ils ont besoin de vous ! En savoir plus.
RENTREE SOLENNELLE DU BARREAU DE LYON
Le 12.12 : M. le Bâtonnier Alban POUSSET-BOUGERE, Mme la vice-Bâtonnière Sara KEBIR, les Membres du Conseil de l’Ordre et les Représentants du Jeune Barreau ont le plaisir de vous convier à la Rentrée Solennelle du Barreau de Lyon.
L'ARGENT AU FEMININ : POURQUOI LES HOMMES SONT-ILS PLUS RICHES QUE LES FEMMES ?
Le 18.11 : le Barreau est partenaire de l’association Regard de Femmes pour une conférence consacrée aux inégalités économiques femmes-hommes, avec l'intervention de Mme la vice-Bâtonnière Sara KEBIR et Me Caroline SIGAUD. Programme et inscription.
WEBINAIRES PREVENTION ET ACCOMPAGNEMENT
Dans le cadre du partenariat de l'Ordre avec Kerialis :
> Le 25.11 de 12h30 à 13h30 : "Identifier, comprendre et gérer les sources de stress".
> Le 04.12 de 12h30 à 13h30 : "Etre aidant, être aidé".
INSTITUT PAUL BOUCHET
Le 26.11 : "L'égale dignité : chemins croisés d'une pensée partagée par Mireille DELMAS-MARTY et Paul BOUCHET " au Collège de France.
CHATEAU DE GOUTELAS
Du 05 au 07.12 : "Festival bien commun : service public !"
COMMISSIONS
REUNIONS
Le 12.11 : procédure civile et voies d'exécution
Le 14.11 : droit fiscal
Le 18.11 : droit des associations fondations ESS
Inscriptions : isabelle.castellanos@barreaulyon.com
ACCES AU DROIT
Rappels du Bureau d’aide juridictionnelle
> Il est impératif de bien compléter l’entier dossier et de joindre les pièces justificatives dans chaque dossier afin de permettre au greffe de les instruire rapidement. Compte tenu du volume de dossiers traités, le greffe n’est pas en mesure de rechercher les pièces déposées dans un précédent dossier par le demandeur.
> Il apparaît que de nombreux dossiers sont transmis à la limite de la date de clôture de l’instruction, voire au-delà du délai supplémentaire de 15 jours accordé par le Bureau d’Aide Juridictionnelle de Lyon, pour les commissions d’office car certains d’entre vous attendent systématiquement l’attestation de fin de mission (AFM) pour déposer leur demande. Nous vous rappelons donc que le Bureau d’Aide Juridictionnelle ne requiert pas cette attestation pour le dépôt initial de toute demande d’aide juridictionnelle et que celle-ci doit être déposée dès que possible, sans attendre la fin de l’instruction, ni l’AFM pour tous les dossiers.
CULTURELLE
Le 13.11 : rencontre dédicaces – Me André BUFFARD et Richard SCHITTLY autour de leurs ouvrages respectifs "Coup de Maître" et "Les oubliés d'Action Directe". Inscription
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Le 12.11 : 1ere matinale du Cycle des déchets. Programme et inscription.
CJ2A
Le 18.11 : 3e session des "Rendez-vous de l'amiable" portant sur les autres apports du décret du 18 juillet 2025.
PROCEDURE PENALE ET VOIES D'EXECUTION
Le 19.11 : Formation sur les décrets des 08 et 18.07.2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile, réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends. En partenariat avec le TJ et Lyon 2.
PARTAGE INSTALLATION ASSOCIATION
Le 20.11 : afterwork trimestriel - dernière session de l'année ! Voir programme et s'inscrire.
CLDP
Veille juridique n°28 : actualités de l'été 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
MAGICOBUS AU JEX
Les décisions rendues par le JEX de Lyon en matière de contentieux mobilier sont notifiées par RPVA depuis le 01.10.2025 (et par PLEX pour les avocats extérieurs). Le greffe adresse uniquement la version numérique des minutes, conformément aux nouvelles dispositions en vigueur (voir mode opératoire consultation des minutes numériques). Il n’y a plus de copie certifiée conforme ni de copie revêtue de la formule exécutoire, les minutes nativement numériques étant exécutables telles quelles (article 676 alinéa 2 du code de procédure civile).
Attention : la prise de date par RPVA est obligatoire devant le JEX depuis le 09.06.2025 pour toutes les procédures contentieuses mobilières, hors demandes d’expulsion. Voir mode de fonctionnement.
BUREAU COMMUN 4E CHAMBRE BIS
IMPORTANT : suite à des incidents récurrents, merci aux utilisateurs de se référer aux règles indispensables à suivre pour une bonne organisation : vademecum BC 4e chambre bis.
IMPORTANT - AUDIENCES DES LOYERS COMMERCIAUX
L'audiences des loyers commerciaux du 02.12 est renvoyée. Chaque avocat sera informé en amont via le RPVA. Les audiences de référés, les requêtes et le suivi des expertises seront toutefois maintenues.
CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
PROGRAMME EVENEMENTS
Découvrez le programme des conférences et formations organisées prochainement par le CNB : dommage corporel, e-Barreau, IA ...
CONCOURS PROJETS INNOVANTS
Ce concours vise à identifier et accompagner des projets innovants portés par la profession pour la profession. L'équipe, idéalement pluridisciplinaire, doit nécessairement être composée d’au moins un avocat de moins de 5 ans de barre ou d’un élève avocat. Et si c'était votre tour ?
CONFERENCE DES BATONNIERS
SOUTIEN AU BARREAU DE SEINE-SAINT-DENIS
Le Bureau de la Conférence exprime dans un communiqué son entier soutien au barreau de Seine-Saint-Denis dont le Conseil de l'Ordre a annoncé dans une motion la suspension immédiate de la participation du barreau aux permanences pénales. Cette décision vient dans le prolongement des faits particulièrement graves survenus au dépôt du TJ de Bobigny.
INFOS SYNDICATS
UJA
Le 20.11 : apéro spécial élections ordinales à partir de 19h au var Le Volver (122, avenue Maréchal de Saxe, Lyon 3e).
CHAIRE LYONNAISE
APPEL A PROJETS
La Chaire lyonnaise des droits humains et environnementaux (dont le Barreau de Lyon est un des membres fondateurs) lance son 2e appel à projets pour 2025 à destination des institutions, associations, fondations, acteurs lyonnais qui souhaitent financer un projet de promotion et de diffusion des droits humains auprès du grand public.
Date limite : 12.12.2025 - En savoir plus
DÉONTOLOGIE
QUESTIONS FRÉQUENTES
> VI.2 - Relations avec la partie adverse : "Prise de contact téléphonique avec la partie adverse (8.2 RIN) : quelles sont mes obligations déontologiques ?" Voir la réponse
> Une question déontologique ?
- Plusieurs solutions en fonction de la situation
- Consultez la Foire Aux Questions (FAQ) sur le site du Barreau.
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